Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/07/25
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/06/25
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