Commerçant

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

le 08/06/26
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

le 20/05/26
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

le 24/04/26
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. ...

le 24/04/26
Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

le 22/04/26
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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le 09/04/26
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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le 02/04/26
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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le 01/04/26
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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le 31/03/26
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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le 25/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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le 23/03/26
Nicotine : de nouvelles interdictions

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le 19/03/26
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