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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

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Carnet de parcours et de compétence : un format et des rubriques précisésLes travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement...

le 08/07/26
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

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Sanction des conseils ayant participé à des manquements fiscaux : de nouveaux cas dans le viseurDans le système fiscal français visant à lutter contre la fr...

le 08/07/26
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

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Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...

le 08/07/26
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

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CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...

le 08/07/26
Installations de combustion : du nouveau

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Installations de combustion, de quoi parle-t-on ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 ont po...

le 07/07/26
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

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Une meilleure protection et traçabilité du CPF pour éviter toute pratique abusiveLe compte personnel de formation (CPF) est un outil bien connu des actifs :...

le 07/07/26
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

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Plus de temps pour les contrôles menés avec des administrations étrangèresLorsqu'un contrôle fiscal porte sur une situation présentant des liens avec l'étra...

le 07/07/26
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

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Élargissement du devoir de vigilance et renforcement de la solidarité financièreRappelons que la solidarité financière est un mécanisme légal de sanction pr...

le 07/07/26
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

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Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...

le 07/07/26
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

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Une transmission dématérialisée des informationsDans le cadre de son droit de communication, l'administration fiscale peut demander à certains tiers de lui ...

le 07/07/26
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

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Une taxation renforcée des revenus d’activités illicitesCertains revenus provenant d'activités illicites, notamment du trafic de stupéfiants, d'armes ou de ...

le 06/07/26
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

le 06/07/26
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