Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/04/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/03/26
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 16/03/26
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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