Agriculture - pêche - Page 22

Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis peu, ce fo...

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquen...

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenu...

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au registre national ...

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation entre créances. Ce...

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre réseau. Sauf que des...

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte »....

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Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bé...

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés...

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cet...

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données re...