Commerçant - Page 3

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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Actualités juridiques
le 04/12/25
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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Actualités juridiques
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Actualités fiscales
le 27/11/25
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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Actualités juridiques
le 21/11/25
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

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Actualités juridiques
le 13/11/25
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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Actualités juridiques
le 03/11/25
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

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Actualités fiscales
le 23/10/25
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Programme de fidélité : un contenu très personnel

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Actualités juridiques
le 22/10/25
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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Actualités juridiques
le 17/10/25
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