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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, c...

le 29/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

le 29/07/25
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

le 29/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

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le 29/07/25
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

le 29/07/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

le 29/07/25
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

le 28/07/25
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

le 28/07/25
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

le 28/07/25
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

le 28/07/25
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