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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

le 03/07/25
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

le 03/07/25
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

le 03/07/25
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

le 03/07/25
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

le 03/07/25
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

le 02/07/25
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation...

le 02/07/25
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment a...

le 02/07/25
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

le 01/07/25
Aides de la PAC : des sanctions précisées

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

le 01/07/25
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

le 01/07/25
Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

le 01/07/25
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