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Aérodrome : un risque animalier à éviter !

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La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion d...

le 21/06/24
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

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Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des domm...

le 21/06/24
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens...

le 21/06/24
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

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Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans leque...

le 21/06/24
Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

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Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire...

le 20/06/24
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

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Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à ...

le 20/06/24
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

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Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et just...

le 20/06/24
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte...

le 20/06/24
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À par...

le 19/06/24
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif...

le 19/06/24
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le ...

le 19/06/24
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellem...

le 18/06/24
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