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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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Actualités juridiques
le 08/01/26
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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Actualités patrimoniales
le 08/01/26
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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Actualités patrimoniales
le 08/01/26
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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Actualités fiscales
le 07/01/26
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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Actualités sociales
le 07/01/26
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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Actualités sociales
le 07/01/26
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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