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Barème frais de nourriture - Année 2026

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le 24/03/26
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

le 24/03/26
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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le 24/03/26
Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

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le 24/03/26
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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le 24/03/26
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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le 24/03/26
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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le 24/03/26
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

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le 24/03/26
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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le 24/03/26
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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le 24/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

le 23/03/26
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