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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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Actualités juridiques
le 18/09/25
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

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Actualités fiscales
le 18/09/25
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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Actualités juridiques
le 17/09/25
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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Actualités juridiques
le 17/09/25
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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Actualités sociales
le 17/09/25
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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Actualités sociales
le 17/09/25
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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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Actualités juridiques
le 16/09/25
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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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Actualités juridiques
le 16/09/25
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Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

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Actualités fiscales
le 16/09/25
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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Actualités sociales
le 16/09/25
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

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Actualités juridiques
le 15/09/25
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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Actualités fiscales
le 15/09/25
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