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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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le 25/07/25
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

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le 25/07/25
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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le 24/07/25
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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le 24/07/25
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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le 23/07/25
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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le 23/07/25
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

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le 23/07/25
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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le 23/07/25
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