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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

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Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parco...

le 07/11/25
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

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Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’un...

le 07/11/25
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…

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Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un...

le 07/11/25
Sécurité routière en hiver : du nouveau

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Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulière...

le 06/11/25
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

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Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, ...

le 06/11/25
Charges déductibles : la preuve avant tout !

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Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, té...

le 06/11/25
Droit des animaux : le droit français s’adapte

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Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptation...

le 05/11/25
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

le 05/11/25
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

le 05/11/25
Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

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Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi dite « Seniors » vient désormais co...

le 05/11/25
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

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Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses revenus et à son patri...

le 04/11/25
Période de reconversion : un nouveau dispositif

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La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionn...

le 04/11/25
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