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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

le 19/06/26
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

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Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

le 19/06/26
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

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Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

le 19/06/26
Passeport de prévention : ajustement de calendrier

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Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

le 19/06/26
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

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Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...

le 18/06/26
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

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Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...

le 18/06/26
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

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GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

le 18/06/26
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

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Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

le 18/06/26
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

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La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

le 18/06/26
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

le 17/06/26
Aides à la presse : quelques précisions…

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

le 17/06/26
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

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Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

le 17/06/26
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