Distributeur / grossiste

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

le 08/06/26
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

le 08/06/26
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

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Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

le 20/05/26
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

le 24/04/26
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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le 09/04/26
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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le 02/04/26
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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le 01/04/26
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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le 31/03/26
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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le 25/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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le 23/03/26
Nicotine : de nouvelles interdictions

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le 19/03/26
Dropshipping et TVA : précisions utiles

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le 18/03/26
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