Droit et chiffre - Page 2

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

le 04/06/26
Indice Syntec - Année 2026

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le 01/06/26
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

le 26/05/26
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

le 25/05/26
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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le 25/05/26
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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le 18/05/26
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

le 13/05/26
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

le 06/05/26
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

le 05/05/26
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

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le 04/05/26
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026

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le 04/05/26
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

le 28/04/26
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