Droit et chiffre - Page 2

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Actualités sociales
le 21/01/26
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Actualités sociales
le 19/01/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Actualités sociales
le 15/01/26
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Actualités juridiques
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 14/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Actualités juridiques
le 07/01/26
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