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Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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le 04/02/25
Taxis : tarifs pour l'année 2025

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le 04/02/25
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constit...

le 04/02/25
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses co...

le 04/02/25
Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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le 03/02/25
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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le 03/02/25
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

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Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime ...

le 03/02/25
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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le 03/02/25
Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

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Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite ...

le 03/02/25
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préc...

le 31/01/25
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

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Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une part...

le 31/01/25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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le 31/01/25
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