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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

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Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cet...

le 22/01/25
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

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Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

le 21/01/25
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

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Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

le 21/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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le 20/01/25
Indice du coût de la construction - Année 2024

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le 20/01/25
Indice de référence des loyers - Année 2024

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le 20/01/25
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

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le 20/01/25
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

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le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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le 20/01/25
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