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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...

le 20/12/24
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été m...

le 20/12/24
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

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Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens ...

le 20/12/24
Filière REP : une nouvelle venue

Filière REP : une nouvelle venue

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

le 19/12/24
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

le 19/12/24
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant ...

le 19/12/24
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et pe...

le 18/12/24
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financ...

le 18/12/24
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepri...

le 18/12/24
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

le 18/12/24
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...

le 17/12/24
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en exté...

le 17/12/24
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