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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transp...

le 12/12/24
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...

le 12/12/24
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somm...

le 12/12/24
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de to...

le 12/12/24
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égalem...

le 11/12/24
Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

le 11/12/24
Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

le 11/12/24
Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures ...

le 11/12/24
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

le 11/12/24
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

le 11/12/24
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

le 11/12/24
Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

le 10/12/24
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