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Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration social...

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Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948 peuvent être revalorisés chaque année. Les élément...

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Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs pr...

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les modalités de constitution de ce re...

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend compte que l’administration lui r...

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et...