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C2P : Information du salarié repoussée !

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Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventi...

le 10/07/24
Espace de coworking : une sous-location ?

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Pro...

le 09/07/24
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

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À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergem...

le 09/07/24
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité...

le 09/07/24
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance c...

le 09/07/24
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à un...

le 08/07/24
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

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Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « rédufl...

le 08/07/24
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront d...

le 08/07/24
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays vienn...

le 08/07/24
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur de...

le 08/07/24
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en ...

le 08/07/24
Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains ...

le 08/07/24
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