Transport - Page 12

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...

le 03/06/25
Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...

le 02/06/25
Transports en commun : la conduite autonome en question

Transports en commun : la conduite autonome en question

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces p...

le 02/06/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les profess...

le 27/05/25
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

le 23/05/25
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025

le 20/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces con...

le 19/05/25
Transports en commun : améliorer la sécurité

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées ...

le 07/05/25
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néan...

le 06/05/25
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

le 05/05/25
Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

le 05/05/25
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