Transport - Page 16

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

le 27/01/25
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024

le 20/01/25
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

le 13/01/25
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

le 09/01/25
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

le 08/01/25
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (...

le 08/01/25
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

le 08/01/25
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentat...

le 06/01/25
Affichage des articles 181-192 sur 286

Les actualités par secteurs

Les actualités par catégorie