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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

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Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

le 22/09/25
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

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Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l’autonomie des personnes âgées et leu...

le 19/09/25
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

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Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

le 19/09/25
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

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Pourtant en arrêt maladie, un salarié exe...

le 19/09/25
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

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Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations s...

le 19/09/25
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une...

le 18/09/25
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

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Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant el...

le 18/09/25
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

le 17/09/25
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage l...

le 17/09/25
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissemen...

le 17/09/25
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journali...

le 17/09/25
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

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Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisio...

le 16/09/25
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