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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

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La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres ma...

le 02/12/25
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

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Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

le 02/12/25
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

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L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au ti...

le 02/12/25
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

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En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que ...

le 02/12/25
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

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le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

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le 01/12/25
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

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Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue ...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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le 01/12/25
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite d...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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le 01/12/25
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