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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur ap...

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

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le 09/12/25
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

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Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

le 09/12/25
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

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le 09/12/25
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

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Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

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le 09/12/25
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

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Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années vis...

le 08/12/25
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

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Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du finan...

le 08/12/25
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

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Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compense...

le 05/12/25
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

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Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclarati...

le 05/12/25
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

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Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alo...

le 05/12/25
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