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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

le 04/04/25
Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infra...

le 04/04/25
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

le 04/04/25
Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

le 04/04/25
Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens ...

le 03/04/25
Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puiss...

le 03/04/25
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

le 03/04/25
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

le 03/04/25
Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ...

le 02/04/25
Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...

le 02/04/25
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

le 02/04/25
Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administratio...

le 02/04/25
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