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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

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Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d...

le 26/03/25
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...

le 26/03/25
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennen...

le 26/03/25
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très impo...

le 25/03/25
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

le 25/03/25
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

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le 25/03/25
Organisme de placement collectif : du nouveau !

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable ...

le 25/03/25
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensi...

le 25/03/25
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport a...

le 25/03/25
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024

le 25/03/25
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

le 24/03/25
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi p...

le 24/03/25
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