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Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temp...

le 02/04/25
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

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le 01/04/25
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour ...

le 01/04/25
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doiv...

le 01/04/25
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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le 01/04/25
Indices divers de la construction - Année 2025

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le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

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le 01/04/25
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

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le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

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le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

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le 01/04/25
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

le 01/04/25
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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le 01/04/25
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