Consultez les actualités du moment

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régi...

le 11/06/25
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

le 11/06/25
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

le 11/06/25
Taux des prélèvements sociaux - 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

le 11/06/25
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusqu...

le 11/06/25
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux entreprises de changer plus facilement...

le 10/06/25
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

le 10/06/25
Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

le 10/06/25
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

le 10/06/25
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

le 10/06/25
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 10/06/25
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

le 09/06/25
Affichage des articles 1465-1476 sur 2580

Les actualités par secteurs

Les actualités par catégorie