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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations décl...

le 28/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à l...

le 28/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

le 28/05/25
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

le 27/05/25
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour...

le 27/05/25
Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

le 27/05/25
Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

le 27/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les profess...

le 27/05/25
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

le 26/05/25
Agriculture : point sur la situation

Agriculture : point sur la situation

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchan...

le 26/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bé...

le 26/05/25
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

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le 26/05/25
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