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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

le 25/07/25
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

le 25/07/25
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

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le 25/07/25
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

le 25/07/25
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

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le 25/07/25
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

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le 25/07/25
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

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le 25/07/25
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