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Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

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Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

le 09/06/25
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

le 09/06/25
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

le 06/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

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Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

le 06/06/25
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

le 06/06/25
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

le 06/06/25
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

le 05/06/25
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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le 05/06/25
Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « pratici...

le 05/06/25
Carte vitale numérique : désormais disponible !

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

le 05/06/25
Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

le 04/06/25
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