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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

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La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marin...

le 10/12/25
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

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Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés ...

le 09/12/25
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?

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La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-il...

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

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le 09/12/25
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

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Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du...

le 09/12/25
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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le 09/12/25
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur ap...

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

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le 09/12/25
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

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Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

le 09/12/25
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