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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

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le 01/12/25
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue ...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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le 01/12/25
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite d...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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le 01/12/25
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

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Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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le 01/12/25
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

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Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

le 01/12/25
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